CONDITIONS DU CONTRAT

1. CONDITIONS GÉNÉRALES
Lors de la signature du contrat, veuillez avoir préparés les documents suivants:
- votre carte d'identité ou le passeport
- permis de conduire valide pour le(s) conducteur(s) désigné(s) par ce contrat

2. ASSURANCES
Les tarifs incluent les assurances suivantes:
2.1. Responsabilité civile
2.2. CDW (Collision Damage Waiver - assurance accidents) – couvrant les dommages du véhicule au cas d'accident suite à la faute du conducteur ou la perte (vol) du véhicule ou de(s) parties du véhicule, même si le conducteur n'est pas responsable, ou les auteurs sont inconnus, ainsi que d'autres événements: incendie, inondations, vitres brisées, tombée des arbres, pierres ou glace sur le véhicule etc.
2.3.TP (Theft Protection - Protection vol) - couvrant le vol du véhicule ou de ses parties composantes.
Les assurances ne couvrent pas:
- les dommages à l'intérieur du véhicule et au châssis (dessous) du véhicule
- les dommages suite aux actions délibérées ou à la négligence
- les dommages produits aux roues (jantes ou pneus) du véhicule si les dommages ne sont pas la suite d'un accident ou du feu
- la suite des possibles accidents si le véhicule n'est pas conduit par la (les) personne(s) spécifiée(s) dans le contrat de location
- les dommages produits si le conducteur se trouve sous l'influence de l'alcool ou des drogues (en Roumanie, la limite de l'alcoolémie est 0 !!!), ou si le conducteur essayait de fuire la Police
Les tarifs sont en EURO / jour, kilométrage illimité. Le carburant n'est pas inclus dans le tarif de location.
Si le véhicule est loué avec conducteur, le client payera aussi les repas et le logement du conducteur, ainsi que sa rémunération (per diem).
Une caution (franchise) d'un montant variable par rapport au type du véhicule sera consignée lors de la location.

3. PÉNALITÉS
3.1. La garantie (franchise) ne sera plus remboursée si, au moment de la reprise du véhicule, celui-ci serait endommagé (à l’extérieur ou à l’intérieur) ou si des parties composantes manqueraient. Fait exception l'usure due à une utilisation normale du véhicule. Ceci s'applique même si le conducteur n'est pas fautif pour les dommages (ex: véhicule trouvé au parking accidenté).
3.2. Le client est obligé d'informer le Poste de Police le plus proche au cas d'un événement imprévu (accident, véhicule retrouvé accidenté au parking, vol du véhicule ou de ses parties composantes, incendie, vol des bagages du véhicule etc.). Le client est responsable pour l’entiereté de la valeur des dommages produits par lui-même ou par toute autre personne / véhicule identifié/non identifié durant la période de location du véhicule s'il ne présente pas un constat de Police ("Proces Verbal" en Roumain), décrivant l'événement, ou si l'action n'est pas couverte par les assurances. La constat de Police doit être présenté lors de la reprise du véhicule. Le constat de Police limite la résponsabilité du client à la valeur de la caution.
3.3. La non remise du véhicule au jour et à l'heure prévue, sera facturée en conséquent. Le client bénéficie d'un sursis de 2 heures, sans autre payement supplémentaire.
3.4. Au cas de perte des clés du véhicule, et / ou de la télécommande à infrarouges de l'alarme, une somme de 100 EUR sera facturée.
3.5. La perte des documents de la voiture (carte grise, certificat d'assurance) sera facturée 100 EUR.
3.6. Si la voiture est rendue pas nettoyée à l'intérieur et à l'extérieur, une pénalité de 10 EUR sera facturée.
3.7. Si la voiture est rendue sans le plein de carburant, une pénalité de 50 EUR sera facturée.
3.8. Le client est entièrement responsible pour les dégâts dus à l’utilisation d’un carburant autre que celui spécifié dans l’annexe.
3.9. Il est strictement interdit d’effectuer toute réparation du véhicule sans l’autorisation de PAN TRAVEL.

4. CONDITIONS DE PAYEMENT
La payement peut être fait en cash (US$, EURO ou lei) au taux de change de la Banque Nationale de Roumanie du jour du payement. Le payement peut être fait aussi par carte crédit Visa ou Mastercard, ou par transfert bancaire. Dans ce dernier cas, les taux de transfert sont à la charge du client.

5. DIVERS
J'ai lu et acquiescé les conditions de contrat et je confirme que le payement doit être fait en avance en cash, par carte crédit ou par transfert bancaire. J'assume ma responsabilité en tant que loueur pour la durée de ce contrat. Je suis d'accord de payer toutes les amendes dues au non payement des frais de parking, au non respect du code routier ou toutes autres reliées à la période de location. J'accepte que Pan Travel retienne le dépôt au cas où la voiture sera rendue endommagée et/ou accidentée.
La voiture a été délivrée nettoyée, avec le plein de carburant, après un parcours d'essai.